En France, la conservation des images vidéo issues d’un système de vidéoprotection est régie par la loi et est soumise à certaines règles et délais. Voici les principaux points à connaître concernant les délais de conservation des images vidéo :
Délai de conservation des bandes de vidéosurveillance
Pendant combien de temps doit-on conserver les images vidéos ?
- Délai de conservation standard : En règle générale, les images vidéo issues d’un système de vidéoprotection doivent être conservées pendant une durée maximale d’un mois (30 jours). Ce délai est considéré comme une durée raisonnable pour la plupart des situations de sécurité et d’enquête.
- Exceptions pour les lieux sensibles : Pour certains lieux sensibles, tels que les aéroports, les gares, les centres commerciaux, les établissements de santé, etc., la durée de conservation peut être étendue jusqu’à trois mois (90 jours). Cette extension est accordée lorsque la nature des activités justifie une conservation plus longue des images.
- Conservation en cas de procédure judiciaire : En cas de procédure judiciaire en cours, les images vidéo peuvent être conservées jusqu’à la fin de la procédure et de ses éventuels recours. La durée de conservation peut alors être prolongée en fonction des besoins de l’enquête et des exigences légales.
- Conservation des images spécifiques : Dans certaines situations, des images spécifiques peuvent nécessiter une conservation plus longue. Il peut s’agir d’images liées à un incident grave, à une infraction pénale, à une menace pour la sécurité publique, etc. Dans ces cas, la conservation peut être prolongée jusqu’à la résolution de l’affaire ou à l’expiration des délais légaux.
- Respect de la vie privée : Il est important de noter que la conservation des images vidéo doit respecter la vie privée des individus. Les enregistrements ne doivent pas être utilisés à d’autres fins que celles prévues initialement, et ils doivent être sécurisés pour éviter tout accès non autorisé.
Il convient de souligner que les délais de conservation peuvent varier légèrement en fonction des lois et des règlements locaux. Il est donc recommandé de consulter les lois spécifiques en vigueur dans votre région ou de contacter les autorités compétentes pour obtenir des informations précises sur les délais de conservation des images vidéo dans votre situation particulière.


Comment stocker les images vidéos des caméras de vidéosurveillance en France ?
En France, le stockage des images vidéo issues des caméras de vidéosurveillance est régi par des règles strictes visant à assurer la sécurité des données et à protéger la vie privée. Voici quelques considérations sur le stockage des images vidéo de caméras de vidéosurveillance en France :
- Choix du support de stockage : Les images vidéo peuvent être stockées sur différents supports, tels que des disques durs, des serveurs dédiés, des systèmes de stockage en réseau (NAS) ou des services de cloud. Il est important de choisir un support sécurisé, fiable et adapté aux besoins de stockage de votre système de vidéosurveillance.
- Sécurité des données : Les images vidéo contenant des données sensibles, il est essentiel de mettre en place des mesures de sécurité appropriées. Cela peut inclure le chiffrement des données, l’authentification des utilisateurs, les pare-feu, les mises à jour régulières du système, ainsi que des protocoles stricts pour l’accès et la gestion des données.
- Localisation du stockage : En France, les images vidéo doivent généralement être stockées sur le territoire national pour garantir la conformité aux lois et règlements en matière de protection des données personnelles. Cela permet de respecter les règles de souveraineté des données et de faciliter l’accès par les autorités compétentes si nécessaire.
- Durée de conservation : Comme mentionné précédemment, les images vidéo doivent être conservées pendant une durée maximale d’un mois (30 jours), sauf exceptions spécifiques pour les lieux sensibles. Il est important de s’assurer que le système de stockage permet une gestion automatique de la durée de conservation et la suppression régulière des enregistrements obsolètes.
- Accès sécurisé : L’accès aux images vidéo stockées doit être restreint aux personnes autorisées. Il est recommandé de mettre en place des mécanismes d’authentification et d’autorisation pour contrôler l’accès aux enregistrements. Les activités d’accès et de consultation des images doivent être consignées pour des raisons de responsabilité et de traçabilité.
- Respect de la vie privée : Il est important de veiller à respecter la vie privée des individus en garantissant que les images vidéo ne sont pas utilisées à des fins autres que celles prévues initialement. Les enregistrements doivent être protégés contre tout accès ou divulgation non autorisés.
- Conformité légale : Il est essentiel de se conformer aux lois et règlements en vigueur, tels que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés, qui régissent la collecte, le stockage et l’utilisation des données personnelles.
Il est recommandé de consulter les recommandations spécifiques de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de travailler en étroite collaboration avec des professionnels qualifiés en matière de vidéosurveillance pour garantir la conformité et la sécurité du stockage des images vidéo de votre système de vidéosurveillance.
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